
La retenue douanière est l`équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l`article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un fonctionnaire des Douanes, généralement de la branche surveillance (en tenue d`uniforme), uniquement en présence d`un délit doua...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Retenue_douanière
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.